Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment été encore débattu (à nouveau) lors de l’examen de la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La réponse est claire en l’état du droit.
Le principe de laïcité s’applique à l’Etat. La laïcité signifie en effet selon la loi de 1905 que l’Etat et la religion sont séparés: « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’Etat et plus largement l’administration ne doit pas afficher de préférence pour une religion et en conséquence, ses agents qu’ils soient titulaires ou contractuels doivent afficher une neutralité religieuse dans l’exercice de
leurs fonctions*.
Le principe de laïcité ne s’applique en revanche pas aux usagers du service public nous soumis à la neutralité religieuse (Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics). Le principe de laïcité ne signifie en effet pas que les usagers du service public ne peuvent pas manifester leur religion que ce soit dans l’espace public ou dans une école. Au contraire la laïcité a aussi pour objet de protéger la liberté religieuse: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
La jurisprudence considère classiquement qu’un parent accompagnant une sortie scolaire est un usager – il agit comme parent d’élève (CE, 22 mars 1941, Union des Parents d’Elèves de l’enseignement libre, rec. p.49). Autrement dit, le principe de la laïcité n’interdit pas à un parent d’élève accompagnateur d’arborer un signe religieux (TA de Nice, 9 juin 2015, Madame D., n° 1305386).
Comme le relève le rapporteur public dans une affaire jugée par le tribunal administratif d’Amiens: « Il résulte de ces dispositions que l’accompagnement des sorties scolaires par des parents d’élèves constitue une des manifestations de leur participation, en leur qualité de
membres de la communauté éducative, à la vie scolaire. Toutefois, ils ne sont pas tenus, du seul fait de cette participation et en l’absence de texte particulier leur imposant une telle obligation, à la stricte neutralité à laquelle sont astreints les agents publics et qui fait obstacle au port de tout signe d’appartenance religieuse. » (TA Amiens, 15 décembre 2015, 3ème chambre, n° 1401797).
L’autorité administrative reste garante de l’ordre public et pourrait dans ce cadre restreindre la liberté de manifester leurs opinions religieuses des parents d’élèves mais seulement s’il était justifié que cette manifestation troublait l’ordre public.
Ajoutons en conclusion que la loi de 1905, a été complétée par la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette loi, codifiée à l’article L141-5-1 du code de l’éducation prévoit que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Autrement dit, cette interdiction s’applique et non aux parents d’élèves. Cela ne serait pas le cas si le parent d’élève exerçaient des « fonctions similaires à celles des enseignants » auquel cas il serait assimilé à un agent public et serait en conséquence soumis au principe de neutralité.
En conclusion, en l’état du droit, il reste donc possible pour un parent accompagnateur d’une sortie scolaire de faire état de sa religion ou d’arborer un signe religieux, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public.
*Art. 1er de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires