A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui… Lire la suite »L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
Un établissement ne pouvait pas radier un agent pour abandon de poste alors qu’il est en congé maladie, sans le convoquer à une contrevisite médicale,… Lire la suite »Suspension de la radiation de l’agent pour abandon de poste alors qu’il était en congé maladie
Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif… Lire la suite »Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
La commission de réforme donnant un avis sur l’imputabilité d’un accident de service doit s’adjoindre les services d’un médecin spécialiste. C’est ce qui a été… Lire la suite »Accident de service et avis de la commission de réforme : nécessité d’un médecin spécialiste
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante sur le recours à l’instruction en famille pour motif de santé. Le juge administratif indique… Lire la suite »L’autorisation d’IEF ne se limite pas au seul cas où l’état de santé de l’enfant fait obstacle à toute scolarisation
Une mairie ne peut pas refuser un enfant en crèche pour un motif discriminatoire, notamment une problématique de santé, considère le Défenseur des droits. Dans… Lire la suite »Refuser un enfant en crèche en raison de son état de santé est discriminatoire
Le gouvernement a publié une Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. Elle a pour… Lire la suite »Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches
Comment faire annuler une mise en congé de maladie ordinaire d’office? Le tribunal administratif de Marseille répond à la question. La mise en congé maladie… Lire la suite »Annulation d’une mise en congé de maladie d’office
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de l’épineuse question du déconfinement des personnes vaccinées, c’est à dire la levée des mesures… Lire la suite »Le Figaro – faut-il déconfiner les vaccinés ?