Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée. Nous vous proposons un résumé des principales dispositions de cette ordonnance. Pouvoirs des assemblées[…]

louis le foyer de costil

Interview pour France 3: conséquences de la condamnation des époux Balkany

J’ai eu le plaisir d’être interviewé par France 3 pour le JT de 19h à propos de l’affaire Balkany et plus précisément sur les conséquences de leur condamnation pour Levallois-Perret. J’ai rapidement présenté la procédure de constat de démission d’office par le préfet suite à la condamnation pour inéligibilité des époux Balkany et le mécanisme[…]