Le Tribunal administratif de Nancy a rendu, le 8 janvier 2026, une ordonnance de déféré-suspension particulièrement riche en enseignements sur le droit de la démocratie… Lire la suite »Convocation du conseil municipal : le maire contraint par le préfet de réexaminer sa position dans les 48 heures
Le Tribunal administratif de Toulouse apporte dans ce jugement une précision importante sur le moment d’appréciation des conditions d’éligibilité d’un candidat appelé à remplacer un… Lire la suite »Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire faisait suite à un déféré préfectoral du… Lire la suite »Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une intéressante décision sur une délibération d’acquisition d’un immeuble entachée de conflit d’intérêt en raison de la participation… Lire la suite »Conflit d’intérêt : quand le conseiller municipal est aussi notaire en charge du projet sur lequel porte la délibération
Qui peut délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public? Le maire, à l’exclusion du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Rouen. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Seul le maire pour délivrer une autorisation d’occuper le domaine public
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Un maire ne peut pas accorder de ristournes sur le prix de location des salles municipales, a jugé le tribunal administratif de Nantes. L’affaire portait… Lire la suite »Un maire ne peut pas accorder des ristournes sur le prix de location des salles municipales
Les abrogations de délégation de fonction et de signature octroyées aux adjoints au maire peuvent dans certains cas être contestées en justice. C’est ce qu’illustre… Lire la suite »Annulation d’une abrogation de délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal
A quelle condition une commune peut-elle vendre un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle ? Quelle doit être l’information dont disposent… Lire la suite »Vente d’un bien bradé par une commune et information (in)sincère du conseil municipal
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les élections organisées au sein des conseils municipaux, qui tranche entre les exigences de praticité et… Lire la suite »Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs
Le droit administratif est rarement confronté au droit de la famille. C’est le cas avec cette affaire qui répond à la question suivante : un… Lire la suite »Annulation de la charte des mariages en l’absence de preuve des débordements
Le tribunal administratif de Lille a rendu une intéressante décision relative aux droits des élus d’opposition au sein d’un conseil municipal. Le jugement annule plusieurs… Lire la suite »Annulation du règlement intérieur d’un conseil municipal attentatoire aux droits des élus d’opposition
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales… Lire la suite »Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par France 3 pour le JT de 19h à propos de l’affaire Balkany et plus précisément sur les conséquences… Lire la suite »Interview pour France 3: conséquences de la condamnation des époux Balkany