En revanche, est légale la décision par le quel conseil municipal a accordé, à des fins sociales et donc locales, des aides personnelles aux grévistes de la commune, notamment sous la forme de la gratuité des restaurants scolaires pour leurs enfants (CE 11 oct. 1989, Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône). Sont également légales des aides financières aux familles des grévistes résidant dans la commune (CE 12 oct. 1990, Commune d’Ivry-sur-Seine, req. no 92666).
En résumé, une subvention à but politique de soutien à une cause nationale est ainsi illégale contrairement à une subvention ayant une visée sociale et locale.
En l’espèce, l’argumentation du Maire pourrait fragiliser la légalité des subventions puisqu’il affirmé « Je soutiens le mouvement, la revendication du retrait de cette mauvaise réforme et donc du même coup je soutiens aussi les grévistes, »
