Le cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats dédié au droit public qui intervient sur les problématiques de droit public de la culture et du patrimoine.
Le cabinet conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, d’établissements publics culturels, et d’acteurs privés de la culture et du patrimoine.
Le cabinet intervient en matière de protection des monuments historiques, de gestion des biens culturels ainsi que sur les questions d’archives et de collections muséales publiques.
Le cabinet conseille également les collectivités territoriales dans l’exercice de leur action culturelle.
Le cabinet défend enfin régulièrement les agents publics du secteur culturel sur leurs problématiques de droit de la fonction publique.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Administration culturelle des collectivités territoriales
Services culturels publics
Equipements culturels publics
Montages contractuels
Le 1% artistique
Droit des monuments historiques
Inscription et classement
Abords des monuments historiques
Sites patrimoniaux remarquables
Qualité architecturale
Personnel des établissements publics culturels
Personnel des affaires culturelles
Corps des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques
Enseignement culturel public
Métiers publics du patrimoine et de la création
Circulation des biens culturels
Acquisition des biens culturels
Exportation des biens culturels
Prêts & dépôts
Domanialité des biens culturels
Gestion des collections publiques
Création d’établissement
Gestion des établissements et des personnels
Réglementation des établissements recevant du public
Collecte des archives
Conservation et protection des archives
Communication et accès aux archives
Archives des collectivités territoriales
