IA et fraude universitaire
Le Figaro Étudiant m’a interrogé pour commenter une affaire portant sur une étudiante en master accusée d’avoir utilisé l’IA pour rédiger son mémoire, qui n’avait… Lire la suite »IA et fraude universitaire
discipline
Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 20 octobre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement nuancée dans une affaire de fraude présumée au baccalauréat.… Lire la suite »Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Exclusion d’un étudiant en odontologie : le référé-suspension au secours d’un futur chirurgien-dentiste
Le tribunal administratif de Paris a prononcé le 20 février 2026 la suspension d’une décision d’exclusion de deux ans sans sursis de tout établissement public… Lire la suite »Exclusion d’un étudiant en odontologie : le référé-suspension au secours d’un futur chirurgien-dentiste
Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 6 mars 2026 la décision du recteur de l’académie de Grenoble confirmant l’exclusion définitive d’une lycéenne du… Lire la suite »Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Suspension d’une exclusion d’un collégien TDAH
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 27 janvier 2026, une ordonnance de référé-suspension particulièrement instructive en matière de droit disciplinaire scolaire et de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion d’un collégien TDAH
Interdiction d’accès aux locaux universitaires à un agent public : le juge administratif serre la vis sur la notion de désordre
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement au fond instructif sur les conditions de légalité des mesures d’interdiction d’accès… Lire la suite »Interdiction d’accès aux locaux universitaires à un agent public : le juge administratif serre la vis sur la notion de désordre
Suspension d’un étudiant du CNSAD pour faits de violences sexuelles : le juge des référés rappelle les exigences du contradictoire et de la proportionnalité
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension dans une affaire mêlant droit disciplinaire universitaire, mesures de police… Lire la suite »Suspension d’un étudiant du CNSAD pour faits de violences sexuelles : le juge des référés rappelle les exigences du contradictoire et de la proportionnalité
Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le 22 décembre 2023 une décision importante qui rappelle les limites strictes du pouvoir de l’administration en matière de… Lire la suite »Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Nullité de la procédure devant le CNESER pour défaut de présence des noms des membres
Le Conseil d’État nous livre, avec sa décision du 28 décembre 2023, une illustration saisissante de la rigueur procédurale qui s’impose aux juridictions disciplinaires universitaires.… Lire la suite »Nullité de la procédure devant le CNESER pour défaut de présence des noms des membres
Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
L’ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nîmes illustre avec force la vigilance du juge face aux mesures d’exclusion… Lire la suite »Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur : l’exigence de proportionnalité
Le tribunal administratif de Caen a rendu le 24 septembre 2025 un jugement qui illustre avec clarté le contrôle exercé par le juge administratif sur… Lire la suite »Sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur : l’exigence de proportionnalité
Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
L’ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Tribunal administratif de Rouen illustre de manière remarquable les exigences du juge des référés en matière de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une sanction d’exclusion universitaire d’un an… Lire la suite »Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil rappelle avec fermeté que les pouvoirs de police administrative conférés aux chefs… Lire la suite »Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires scolaires : quand la sévérité excessive conduit à l’annulation
Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement rendu le 30 octobre 2025, apporte une contribution remarquable à la jurisprudence relative au contrôle de proportionnalité… Lire la suite »Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires scolaires : quand la sévérité excessive conduit à l’annulation
L’exigence d’information préalable dans les procédures disciplinaires scolaires : une garantie procédurale essentielle
Le tribunal administratif de Lille, dans un jugement rendu le 17 octobre 2025, vient rappeler avec fermeté l’importance du respect des garanties procédurales en matière… Lire la suite »L’exigence d’information préalable dans les procédures disciplinaires scolaires : une garantie procédurale essentielle
Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé
Une administration peut elle sanctionner un agent en raison d’un cumul d’activité non autorisé? L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen répond à cette… Lire la suite »Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé
L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.… Lire la suite »L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat? L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors… Lire la suite »Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Le préfet peut interdire aux personnes disposant des titres et diplômes requis, d’animer ou encadrer une activité physique ou sportive à « toute personne dont le… Lire la suite »L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Le maire ne pouvait pas muter la policière ayant signalé des faits de harcèlement
Les mutations peuvent parfois être utilisée par les administrations pour mettre au pas des fonctionnaires, parfois en représailles à des signalements. C’est une telle mutation… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas muter la policière ayant signalé des faits de harcèlement
Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Il n’est pas inhabituel que des enfants soient exclus de leur école ou collège non en raison de leur propre comportement, mais suite aux faits… Lire la suite »Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Une sanction à l’égard d’un fonctionnaire ne peut pas être rétroactive
Une sanction prise à l’égard d’un fonctionnaire ne peut pas être rétroactive, juge le tribunal administratif de Caen. L’affaire portait sur un professeur des écoles,… Lire la suite »Une sanction à l’égard d’un fonctionnaire ne peut pas être rétroactive