Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des écoles.
J’ai indiqué qu’il est déjà possible pour un chef d’établissement d’exclure à titre définitif un élève scolarisé dans un établissement public, suite à conseil de discipline et même en amont de ce dernier en prenant une mesure d’exclusion conservatoire. La procédure disciplinaire comporte certaines garanties permettant à l’élève et à ses parents d’être entendus sur les faits reprochés et d’accéder au dossier disciplinaire. Le chef d’établissement, si une infraction pénale a été commise, doit en outre signaler l’élève auprès du procureur de la République.
En revanche, cet élève sera évidemment – et heureusement – re-scolarisé dans un autre établissement. Toute mesure qui viserait à priver ces élèves de leur droit à l’instruction serait contraire à la Constitution et à plusieurs traités internationaux signés par la France -notamment la convention de New York relative aux droits de l’enfant, qui protègent le droit à l’instruction et l’intérieur supérieur de l’enfant.