Nausica Avocats

Avocat en droit des services publics

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique réputée en droit du service public.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par l’administration et les usagers des services publics, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement.

Maître Louis le Foyer de Costil enseigne le droit des services publics à AgroParisTech (Université Paris-Saclay).

Nos avocats en droit du service public

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate collaboratrice

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat associé

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Actualités & publications du cabinet

Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire

Louis le Foyer de Costil 12 décembre 2025

L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux en matière de transport scolaire…

Responsabilité de l’administration pour une inondation causée par un réseau de collecte des eaux pluviales

Louis le Foyer de Costil 9 décembre 2025

Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 28 septembre 2023 illustre de manière remarquable les principes applicables en matière de responsabilité sans faute pour dommages de travaux…

La scolarisation d’enfants de migrants hors de l’école et à l’écart des autres enfants est illégale

Louis le Foyer de Costil 17 décembre 2023

Une commune pas plus que l’État ne peut décider de « scolariser » des enfants hors de l’école. L’affaire portait sur une scolarisation de douze enfants de nationalité roumaine et d’origine rom,…

Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?

Louis le Foyer de Costil 11 décembre 2023

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par Merci pour l’info sur l’illégalité des refus d’accès à a cantine opposés par certaines mairies aux enfants de parents sans emploi. J’ai pu…

suppression emploi d’assistance maternelle

Annulation par le juge de la suppression d’un emploi d’enseignant

Louis le Foyer de Costil 26 septembre 2023

Les effectifs des enfants de moins de trois ans doivent ils être pris en compte pour apprécier le besoin en enseignant dans les zones défavorisées ? Le juge administratif répond…

640px-Forum_des_associations_in_Saint-Lys

La décision du maire de refuser l’inscription au forum des associations est jugé discriminatoire

Louis le Foyer de Costil 13 septembre 2023

Les relations entre associations et les communes peuvent être parfois tendues, mais cela n’autorise pas tout de la part des maires, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal…

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