Cabinet d'avocats en droit de la voirie

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient en droit de la voirie routière.

Nous assistons les maîtres d’ouvrages dans la gestion, la valorisation et la protection de leur voirie. 

Nous accompagnons également les usagers de la voirie et les riverains dans leurs problématiques de voirie.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions administratives sur les litiges relatifs à la voirie.

Nos avocats en droit de la voirie

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Voiries

Voirie communale

Chemins ruraux.

Pistes cyclables & véloroutes

Voies départementales & nationales

Sentiers littoraux 

 

Gestion de la voirie

Création de voie.  

Déclassement 

Transfert de compétence

Fermeture à la circulation

Aliénation de chemins ruraux.

Alignements

Stationnement et circulation

Travaux

Voies privées

Chemins et sentiers d’exploitation

Voies privées ouvertes à la circulation publique

Droits des riverains et usagers

 

Ouvrages routiers

Ouvrages de voirie

Sécurité des ouvrages routiers

Infrastructure routière & équipements routiers

Péages

Protection

Entretien  & défaut d’entretien de de la voirie

Réalisation de travaux

Contravention de grande voirie

police de la conservation

Droit des riverains

Droits des riverains et des usagers

Utilisation de la voirie

Occupation privative

Servitudes

 

Actualités & publications du cabinet

bruit radars sonores

Radars sonores: publication du décret

La loi d’orientation des mobilités (LOM) avait prévu d’organiser une expérimentation pour deux ans pour l’installation de radars sonores. L’article L130-9 du code de la route créé par la loi…
Moniteur 6066

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020. L’article fait le point sur…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :