Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020. L’article fait le point sur l’obligation de création d’itinéraires cyclables prévue à l’article L. 228-2 du Code de l’environnement, au regard tant de la jurisprudence récente que de l’extension de cette obligation par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Extrait de l’introduction:

L’article L. 228-2 du Code de l’environnement consacre depuis  plus de vingt ans une obligation, pesant sur les gestionnaires de voirie, de créer des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. Cette obligation naît à l’occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines et doit être satisfaite en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Cette disposition, précisée au fil des ans par la jurisprudence, fait aujourd’hui l’objet d’une réécriture par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM ».

Lien vers l’article complet: Louis le Foyer de Costil, “Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM”, Le Moniteur, 10 janvier 2020.