Harcèlement scolaire : interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
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Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque « harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire », organisée par le Barreau de Blois. Ce… Lire la suite »Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
Le maire ne pouvait pas muter la policière ayant signalé des faits de harcèlement
Les mutations peuvent parfois être utilisée par les administrations pour mettre au pas des fonctionnaires, parfois en représailles à des signalements. C’est une telle mutation… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas muter la policière ayant signalé des faits de harcèlement
Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Injonction à une université de faire cesser le harcèlement moral infligé à un agent
Le tribunal administratif de Paris rappelle la possibilité d’agir pour demander que cesse la situation de harcèlement et qu’il soit enjoint à l’administration de prendre… Lire la suite »Injonction à une université de faire cesser le harcèlement moral infligé à un agent
Droit du harcèlement scolaire
Nous avons été interrogé par le journal télévisé de France 2 à propos du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur la réponse judiciaire encore… Lire la suite »Droit du harcèlement scolaire
Suspension de l’exclusion de l’étudiant pour défaut de prise en compte de son handicap
Les étudiants en situation de handicap peuvent aussi faire l’objet de procédures disciplinaires, et ne sont bien évidemment pas protégés de manière absolue contre des… Lire la suite »Suspension de l’exclusion de l’étudiant pour défaut de prise en compte de son handicap
L’administration ne peut pas muter un agent victime de harcèlement moral
L’administration ne peut pas muter un agent victime de harcèlement moral, en se prévalant de l’intérêt du service, juge la cour administrative d’appel de Lyon.… Lire la suite »L’administration ne peut pas muter un agent victime de harcèlement moral
Harcèlement scolaire: intervention radio
Le Cabinet a été invité dans l’émission Parlons Vrai, chez Bourdin pour évoquer le droit du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur les mécanismes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention radio
Harcèlement scolaire ayant causé un suicide : interview pour le Figaro
J’ai dit quelques mots au Figaro à propos du délit de harcèlement scolaire. L’article est consultable sur le site du journal: Affaire Lucas : que risquent… Lire la suite »Harcèlement scolaire ayant causé un suicide : interview pour le Figaro
Harcèlement moral à l’égard d’un gardien de la paix – condamnation de l’administration
La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu une décision éclairante sur la manière dont peut être sanctionné un harcèlement moral commis à l’égard d’un… Lire la suite »Harcèlement moral à l’égard d’un gardien de la paix – condamnation de l’administration
Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été votée par les députés. Cette proposition de loi crée non seulement un nouveau… Lire la suite »Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Louis le Foyer de Costil est intervenu sur BFMTV pour expliquer comment obtenir un changement de classe pour son enfant. Il a brièvement expliqué les… Lire la suite »Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Le droit pour un élève de ne pas subir de harcèlement d’un autre élève est une liberté fondamentale
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision importante en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. La juridiction a en effet reconnu de… Lire la suite »Le droit pour un élève de ne pas subir de harcèlement d’un autre élève est une liberté fondamentale
Le cabinet s’engage pour les libertés et la lutte contre le cyber-harcèlement dans les collèges
Notre cabinet s’est engagé dans une démarche bénévole afin d’offrir aux collégiens et aux établissements d’enseignement secondaire des formations de sensibilisation aux grands enjeux… Lire la suite »Le cabinet s’engage pour les libertés et la lutte contre le cyber-harcèlement dans les collèges
SciencesPorcs: interview par France info
Le cabinet a été interrogé à propos de l’affaire « sciencesPorcs » où des étudiantes et des étudiants ont relayés des cas d’agressions sexuelles et de harcèlement… Lire la suite »SciencesPorcs: interview par France info