La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de… Lire la suite »Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contrôle du juge sur les refus d’allègement de service demandés par les fonctionnaires, en l’occurrence… Lire la suite »Annulation d’un refus d’allégement du service d’un enseignant
Une administration doit procéder à la réintégration effective d’un agent illégalement évincé. L’affaire portait sur un maître de conférence, qui avait fait dans un premier… Lire la suite »Suite à l’annulation d’une éviction, la réintégration de l’agent doit être effective
A quelle condition une administration peut elle licencier un agent pour insuffisance professionnelle? Le cadre juridique est défini en ces termes: » Le licenciement pour… Lire la suite »Annulation du licenciement d’une enseignante pour insuffisante professionnelle
Seul les documents en lien avec le service peuvent être consignés dans le dossier individuel d’un enseignant conservé par le rectorat. C’est ce que confirme… Lire la suite »Que peut contenir le dossier individuel d’un enseignant ?
Nous avons été interrogé par le journal Monde dans le cadre d’une enquête sur le (non) remplacement de longue durée des professeurs. Le journaliste revient… Lire la suite »Non remplacement des professeurs -le Monde
La sanction disciplinaire prise à l’égard d’un enseignant doit être proportionnée sous peine d’être annulée ou suspendue en urgence, rappelle le tribunal administratif de Paris.… Lire la suite »Exclusion de 18 mois d’un enseignant: la sanction est jugée disproportionnée
Pour quels faits un enseignant peut il être licencié par le rectorat? L’affaire portait sur un licenciement pour faute grave d’un maître contractuel de l’enseignement… Lire la suite »Professeur des écoles: suspension du licenciement pour faute professionnelle grave malgré les coups infligés à l’élève