Le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante sur l’absence d’obligation d’un agent public d’informer son employeur d’une condamnation pénale. Dans cette affaire, la question… Lire la suite »L’agent public n’a pas l’obligation d’informer la personne publique le recrutant d’une condamnation pénale
ouis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 – Ile-de-France du 26 avril 2022, à propos du délit… Lire la suite »Pertubation des opérations électorales – interview pour FR3 IDF
Le cabinet a été interrogé par Actu.fr sur les fraudes électorales dans le cadre des élections présidentielles en cours. Qu’est ce qu’une fraude électorale ?… Lire la suite »Présidentielle 2022 : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
Les ATSEM sont ils des membre de l’enseignement public au sens de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ? Autrement dit, l’Etat est il… Lire la suite »Responsabilité de l’Etat pour les délits commis par les ATSEM
Les enseignants et plus généralement les membres de l’enseignement peuvent parfois commettre des faits de nature à engager leur responsabilité – ou celle de leur… Lire la suite »Le régime juridique de la responsabilité des enseignants
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été votée par les députés. Cette proposition de loi crée non seulement un nouveau… Lire la suite »Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3
J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié