droit pénal

Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3

17 mai 2021

Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3

Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié

15 juin 201821 avril 2021

J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié