Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos des pouvoirs de police du maire et du préfet. Ce pouvoir de… Lire la suite »Collecte des déchets et réquisition d’agents publics en grève par le maire et le préfet
Le maire dispose du pouvoir de police en matière de déchets. Et qui dit pouvoir, dit responsabilité. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de… Lire la suite »Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante censurant l’obligation de réception des déchets ultimes mise à la charge des installations de stockage de déchets.… Lire la suite »L’obligation de réception des déchets ultimes est inconstitutionnelle
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une… Lire la suite »Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Le Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité… Lire la suite »Création du Conseil national de l’économie circulaire
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers. Ce dernier a pour… Lire la suite »Les sacs plastiques très légers définis par le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021
L’article 62 de a la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),… Lire la suite »Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application