Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine… Lire la suite »Comment fonctionnent les concessions de plage?
Le droit protège les cours d’eau en imposant un débit biologique minimal suffisant pour protéger la biodiversité. C’est ce qu’a rappelé le tribunal administratif de… Lire la suite »Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eau
Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des… Lire la suite »Différence entre piscine et baignade artificielle
Le Conseil d’Etat a apporté une précision importante sur le régime des contraventions de grande voirie appliquée au domaine public maritime naturel. Le juge administratif… Lire la suite »La mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel n’est pas susceptible de recours
Le Cabinet a été interrogé par le journal « La nouvelle République » à propos des interdictions de se baigner dans certains cours d’eau. L’article est à… Lire la suite »Baignade interdite dans les cours d’eau – ce que dit le droit
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative à la possibilité pour les moulins à eau d’échapper aux obligations en matière de continuité écologique… Lire la suite »Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une intéressante décision en matière de lutte contre la pollution de l’eau en annulation un plan d’action régional… Lire la suite »L’Etat doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Le Particulier à propos de la légalité du ramassage de coquillages, sable, bois et… Lire la suite »Coquillages, sable, bois, galets: peut-on les ramasser sur les plages ?
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires