Regard critique sur le droit de l’éducation
Retranscription de notre intervention lors du colloque sur le droit de l’éducation intitulé » Le droit à … l’éducation » Colloque sur le droit de… Lire la suite »Regard critique sur le droit de l’éducation
AESH
Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif… Lire la suite »Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
Injonctions par le tribunal d’accorder des AESH à des élèves comme prévu par la MDPH
L’effectivité de la présence des AESH au sein des écoles est une problématique récurrente. Trop souvent, la commission des droits et de l’autonomie des personnes… Lire la suite »Injonctions par le tribunal d’accorder des AESH à des élèves comme prévu par la MDPH
Les AESH exerçant en REP et REP+ doivent percevoir dès à présent l’indemnité de sujétions juge le tribunal administratif
Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans des établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé doivent percevoir dès à présent… Lire la suite »Les AESH exerçant en REP et REP+ doivent percevoir dès à présent l’indemnité de sujétions juge le tribunal administratif
Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?
Une question au ministre de l’éducation permet de préciser les obligations de financement des AESH sur le temps périscolaire. Est-ce à l’école (via les parents)… Lire la suite »Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?
Annulation d’un refus d’attribuer une AVS à un élève en situation de handicap
Peut on contester un refus d’attribuer une AVS ou une AESH à un élève en situation de handicap? Oui, comme l’illustre la décision de cour… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribuer une AVS à un élève en situation de handicap
Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté