Une entreprise s’est portée candidate dans une procédure de passation d’un marché public mais son offre ou sa candidature n’a pas été retenue. Plusieurs voies contentieuses lui sont… Lire la suite »Contester un marché public
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté dans sa version définitive par l’Assemblée nationale le… Lire la suite »Loi Pacte et commande publique
Le code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril 2019. C’est dans ce contexte qu’a été publié deux jours avant, le décret… Lire la suite »Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique et divers arrêtés du 22 mars 2019
Le Conseil d’Etat a dans un arrêt du 8 février 2019 apporté d’importantes précisions sur les conditions de validité d’une clause imposant le français ainsi… Lire la suite »Clause Molière et recours à une SEMOP – CE, 8 février 2019 n° 420296
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié le 28 décembre dernier. Il prévoit plusieurs innovations… Lire la suite »Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Le code la commande publique a enfin été publié au journal officiel. Le nouveau livre de chevet des praticiens du droit de la commande publique… Lire la suite »Présentation du code de la commande publique
J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié
J’ai été interviewé par achatpublic.com à propos d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la possibilité de régulariser une offre en… Lire la suite »Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. La numérotation des articles a été mise à jour du code de… Lire la suite »Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après… Lire la suite »Le sort des contrats après un transfert de compétences
Article publié initialement dans la revue Contrats et Marchés publics n°3, Pratique professionnelle, Mars 2017 (LexisNexis). Pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir… Lire la suite »La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8,… Lire la suite »La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique