Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit du sport, et plus particulièrement en droit administratif du sport.
Les avocats du cabinet conseillent et défendent les sportifs, les associations, les fédérations sportives et les collectivités territoriales.
Nos avocats en droit du sport vous défendent dans le cadre des litiges relatifs aux actes administratifs pris par les fédérations, les préfets, l’ANS ou le Ministre des sports. Ils peuvent vous représenter pour engager la responsabilité de l’administration et des fédérations en cas d’accident ou d’actes illégaux.
Votre avocat en droit du sport vous défend également dans vos contentieux devant les tribunaux administratifs, ainsi qu’en amont dans le cadre des procédures amiables devant les fédérations ou le CNSOF. Le cabinet intervient enfin régulièrement devant les instances disciplinaires.
Les problématique suivantes sont traitées par les avocats du cabinet :
- Contentieux des actes administratifs des fédérations sportives
- Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport
- Responsabilité administrative des fédérations sportives
- Recours administratifs préalables obligatoires, conciliation, et recours devant le CNOSF
- Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs,
- Contentieux des agrément pris par le Ministre des Sports, le Préfet ou l’Agence nationale du Sport
