Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient en droit de la voirie routière.
Nous assistons les maîtres d’ouvrages dans la gestion, la valorisation et la protection de leur voirie.
Nous accompagnons également les usagers de la voirie et les riverains dans leurs problématiques de voirie.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions administratives sur les litiges relatifs à la voirie.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Voirie communale
Chemins ruraux.
Pistes cyclables & véloroutes
Voies départementales & nationales
Sentiers littoraux
Création de voie.
Déclassement
Transfert de compétence
Fermeture à la circulation
Aliénation de chemins ruraux.
Alignements
Stationnement et circulation
Travaux
Chemins et sentiers d’exploitation
Voies privées ouvertes à la circulation publique
Droits des riverains et usagers
Ouvrages de voirie
Sécurité des ouvrages routiers
Infrastructure routière & équipements routiers
Péages
Entretien & défaut d’entretien de de la voirie
Réalisation de travaux
Contravention de grande voirie
police de la conservation
Droits des riverains et des usagers
Utilisation de la voirie
Occupation privative
Servitudes
