Maître Louis le Foyer de Costil est avocat spécialisé dans la défense des élèves et des parents d’élèves. Il conseille et assiste les élèves des écoles publiques, privées sous contrat et privées hors contrat, qu’ils soient à l’école maternelle, à l’école primaire, au collège ou au lycée.
Le cabinet intervient sur les problématiques d’inscription ou de refus d’inscription des élèves, d’orientation, d’inscription, et d’affectation, notamment dans le cadre des litiges relatifs à la carte scolaire.
Il est compétent pour vous assister dans l’ensemble des difficultés pouvant apparaitre lors de la vie scolaire : harcèlement, violence, problèmes d’orientation ou de redoublement, accès à la cantine, situation de handicap, AESH, discipline.
Il agit également sur les problématiques de recouvrement et de refus de remboursement des frais de scolarité.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.
Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l’école: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, punitions illicites.
Le cabinet agit sur les problématiques d’orientation, notamment en fin de 3ème.
Il agit également sur les problèmes d’affectation et de refus de dérogation à la carte scolaire
Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires prise à l’égard des élèves en cas de comportements litigieux.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA, ULIS…).
Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi qu’en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.
Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles publiques et privées
Nous défendons les élèves des écoles primaires (élementaires) publiques et privées
Nous défendons les parents pratiquant l'instruction en famille
Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.
Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.
Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.
Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves
Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.
Suite au décès de Quentin Deranque, tué en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, le gouvernement a publié une circulaire encadrant
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer
Je suis intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire, dans le cadre du procès en appel suite au
J’ai été invité dans le podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode,je suis intervenu sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui
Le développement rapide de l’enseignement supérieur privé s’accompagne d’une augmentation des litiges opposant étudiants et établissements. Frais de scolarité élevés, promesses de formation non tenues,
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la