Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy.
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Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy.
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Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Bleu Gascogne à propos de la situation de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dont le… Lire la suite »Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
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