Une étudiante a droit de voir corrigée les erreurs matérielles commise par le jury d’examen sur son relevé de notes, rappelle la cour administrative d’appel… Lire la suite »Erreur matérielle commise par le jury de licence
Une université ne peut pas refuser l’inscription ou l’admission d’un étudiant en licence, si elle n’avait pas fixé par délibération les capacités maximales d’accueil de… Lire la suite »Comment contester un refus d’admission en licence ?
Le redoublement dans l’enseignement supérieur – bien que récurrent – est encadré par le droit. La question se pose du droit au redoublement pour les… Lire la suite »Comment contester un refus d’autorisation de redoublement à l’université
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière de droit de l’éducation, censurant l’obligation faite aux étudiants de BTS, DUT ou licence… Lire la suite »Le Conseil d’Etat annule l’obligation de passer le TOEIC ou le TOEFL pour l’obtention des BTS, DUT et licences
Le cadre national des formations de licence, licence professionnelle et master a été profondément remanié par un arrêté en date du 30 juillet 2018. Ce… Lire la suite »Décryptage de l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
L’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a été publié. Cette publication fait suite à l’avis rendu par le Conseil national… Lire la suite »Analyse de l’arrêté relatif au diplôme national de licence du 30 juillet 2018