Droit électoral – interview pour France Info

J’ai été interviewé avec d’autres confrères par France Info sur une problématique de droit électoral dans le cadre des élections européennes de 2019 à la suite de la polémique sur l’utilisation des noms de Jean-Luc Mélenchon et de la France Insoumise par le Rassemblement national. La question se posait de l’existence de manœuvres frauduleuses de[…]

Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié

J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire, le Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service[…]