Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos des protestations électorales en Ile-de-France. Le journal peut être consulté en “replay”en suivant ce lien.

Droit électoral: interview par la Provence

Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales de Marseille. L’article est à lire en ligne: Municipales à Marseille : avec les recours, l’été sera chaud au tribunal administratif…  

Droit électoral – Interview pour France Info

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille  

Élections municipales : Contentieux post électoral

J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point des précautions à prendre par les maires en place. L’article est à lire en ligne: Journal des Maires, se préparer au contentieux électoral. Extrait de l’article: “Contentieux qui pour la[…]

Interview pour Capital sur l’évolution du congé parental des fonctionnaires

J’ai été interviewé par Capital sur l’évolution du congé parental telle que prévue par le projet de décret modifiant les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Ce dernier intervient en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la[…]

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Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions

J’ai été interviewé par LCI à propos de la légalité de subventions octroyées par un maire à des administrés grévistes dans le cadre du soutien politique à une grève nationale. J’avais été interviewé par France 3 sur la même question il y a peu. Lien vers l’article

France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes

J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes. En l’occurrence le maire de Champigny-sur-Marne indique donner “entre 100 et 150 euros” – à ses administrés grévistes via le CCAS, centre[…]

Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien

J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition “choc” d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves de l’Institut Saint-Louis Saint-Clément de Viry-Chatillon doivent en effet rester seuls, pendant un jour et demi, dans une pièce de trois mètres carrés. J’ai indiqué au journal que cette punition[…]

Droit électoral – interview pour France Info

J’ai été interviewé avec d’autres confrères par France Info sur une problématique de droit électoral dans le cadre des élections européennes de 2019 à la suite de la polémique sur l’utilisation des noms de Jean-Luc Mélenchon et de la France Insoumise par le Rassemblement national. La question se posait de l’existence de manœuvres frauduleuses de[…]

Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié

J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire, le Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service[…]