IA et fraude universitaire
Le Figaro Étudiant m’a interrogé pour commenter une affaire portant sur une étudiante en master accusée d’avoir utilisé l’IA pour rédiger son mémoire, qui n’avait… Lire la suite »IA et fraude universitaire
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Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 20 octobre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement nuancée dans une affaire de fraude présumée au baccalauréat.… Lire la suite »Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat? L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors… Lire la suite »Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Suspension d’une décision de déréférencement prise par la CDC suite à une fraude aux identifiants de connexion
La Caisse des dépôts et consignations est comme on le sait le gendarme des organismes de formations courant au CPF. Les sanctions prises par la… Lire la suite »Suspension d’une décision de déréférencement prise par la CDC suite à une fraude aux identifiants de connexion
Le jury ne pouvait pas attribuer des 0 pour défaut d’assiduité ou fraude
Le jury ne peut attribuer des notes de zéro pour défaut d’assiduité, si cela n’est pas prévu par le règlement des études. C’est le sens… Lire la suite »Le jury ne pouvait pas attribuer des 0 pour défaut d’assiduité ou fraude
Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
Le cabinet fait le point sur les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires. Quelles punitions et quelles sanctions… Lire la suite »Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
La fraude aux examens et concours
Nombreux sont les étudiants à être poursuivis pour fraude ou tentative de fraude. Les suspicions de fraude et de plagiat se multiplient en raison de… Lire la suite »La fraude aux examens et concours
Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition « choc » d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves… Lire la suite »Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien