Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
Les fermetures d’établissements d’enseigné privé hors contrat peuvent être annulées par le juge lorsqu’elles sont illégales, comme le rappelle le tribunal administratif de Saint Martin.… Lire la suite »Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Les écoles ne peuvent interdire à leurs élèves de quitter l’école tout en conservant sans condition les frais de scolarité, rappelle une cour d’appel qui… Lire la suite »Un élève doit pouvoir résilier le contrat conclu avec l’école privée
Qu’est ce qu’un établissement d’enseignement supérieur et à quelle condition peut-il ouvrir? C’est ce à quoi a répondu la cour administrative d’appel de Bordeaux à… Lire la suite »L’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé ne peut se faire que pour un des motifs prévus dans le code de l’éducation
Les maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat bénéficient-ils du mécanisme de rupture conventionnelle des salariés du privés ou… Lire la suite »Rupture conventionnelle des maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Ouvrir un établissement d’enseignement privé est parfois rendu difficile sinon impossible en raison de l’opposition du rectorat ou du préfet. Le code de l’éducation leur… Lire la suite »Annulation de refus opposés à une ouverture d’un établissement scolaire privé
Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme dénommée Loi confortant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements… Lire la suite »Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant et précisant le contrôle opéré par l’Etat sur les écoles privées hors contrat et en particulier sur… Lire la suite »Opposition à la nomination d’un directeur d’établissement privé hors contrat en raison de son indisponibilité
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé