Droit funéraire – Les professionnels

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Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020

Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels. 1.Prohibition de l’application d’une hiérarchisation des critères d’analyse des offres non prévus au règlement de consultation Le tribunal administratif de Pau a annulé la procédure de passation d’un contrat de[…]