Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Même au delà de 16 ans, tout élève a le droit d’être scolarisé rappelle le tribunal administratif de Marseille statuant en procédure de référé liberté,… Lire la suite »Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance: injonction en référé liberté de l’affecter dans un établissement scolaire
Le préfet du Pas-de-Calais ne pouvait pas interdire les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais. C’est ce… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires aux migrants
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question fondamentale de l’obligation qui est parfois imposée aux usagers de recourir à des téléservices en ligne,… Lire la suite »Dématérialisation de l’administration et téléservice obligatoire: le Conseil d’Etat fixe les règles
Dans cet article, le cabinet revient sur les conditions et les règles applicables au défunt étranger et notamment sur les conditions de ses funérailles. Comment… Lire la suite »Les funérailles d’un étranger : règles et conditions
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des « avantages » offerts aux réfugiés ukrainiens. Article à lire en ligne: Forfait… Lire la suite »Les avantages offerts aux seuls réfugiés ukrainiens sont-ils légaux ?
L’association Droits d’urgence agit depuis 1995 afin d’informer et d’aider les personnes en situation d’exclusion à faire valoir leurs droits. Les avocats du cabinet interviennent… Lire la suite »Droits d’urgence
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet… Lire la suite »Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Le Conseil d’Etat a rendu le 27 novembre 2019 une décision qui condamne implicitement l’obligation instaurée par de nombreuses préfectures de prise de rendez-vous… Lire la suite »L’obligation de prise de RDV sur internet imposée aux étrangers par les préfectures est illégale – CE, 27 novembre 2019 n°422516
Le Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1… Lire la suite »Accès à la nationalité pour les immigrés de plus de 65 ans – documents à fournir
A lire sur le site du magazine Rue89, notre tribune, Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers. Elle revient sur le parcours des… Lire la suite »Tribune – Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers