Prévu par la loi du 19 décembre 2022, le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation… Lire la suite »Organisme de formation et CPF : Un nouveau décret publié afin de restreindre la sous-traitance !
De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et… Lire la suite »Illégalité du refus d’EDOF de référencer un Organisme de formation sur « mon compte formation »
La Caisse des dépôts ne peut se contenter des courriers stéréotypes pour sanctionner les organismes de formation, juge le tribunal administratif de Paris. Cette dernière… Lire la suite »Formation professionnelle: annulation du déréférencement sur Mon compte formation
La Caisse des dépôts et consignations est comme on le sait le gendarme des organismes de formations courant au CPF. Les sanctions prises par la… Lire la suite »Suspension d’une décision de déréférencement prise par la CDC suite à une fraude aux identifiants de connexion
La caisse des dépôts doit respecter une procédure contradictoire avant de prendre une décision de déréférencement et de recouvrement des sommes, juge le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension du déréférencement et recouvrement des sommes d’un organisme de formation: obligation de respecter une procédure contradictoire