Nous avons eu le plaisir d’être interviewé par le magazine Achat Public sur la décision du Conseil d’Etat Sté Lorany Conseils du 9 juin 2021.… Lire la suite »Interview pour Achat public: violation du secret des affaires et référé précontractuel
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’une décision administrative. Il s’agit du recours contentieux administratif le plus largement… Lire la suite »Former un recours pour excès de pouvoir
Une entreprise s’est portée candidate dans une procédure de passation d’un marché public mais son offre ou sa candidature n’a pas été retenue. Plusieurs voies contentieuses lui sont… Lire la suite »Contester un marché public
Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022… Lire la suite »Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif
Former une requête en appel contre un jugement d’un tribunal administratif s’effectue en principe devant une cour administrative d’appel. La conduite d’une telle procédure nécessite… Lire la suite »Comment introduire une requête en appel devant une cour administrative d’appel
Le Conseil d’Etat a assoupli dans un important avis contentieux en date du 27 mars 2019 l’obligation de liaison du contentieux en matière de recours… Lire la suite »Demande indemnitaire préalable: les précisions de l’avis du Conseil d’Etat du 27 mars 2019
Le gouvernement a publié au coeur de l’été le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du… Lire la suite »Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 – de nouvelles modifications du code de l’urbanisme et du code de justice administrative
Par deux importantes décisions en date du 18 mai 2018 (n°411045 et 414583), l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a considérablement modifié les modalités… Lire la suite »Précisions par le Conseil d’Etat sur les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté
Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017. Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions… Lire la suite »Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif