L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de… Lire la suite »Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Le maire dispose du pouvoir de police en matière de déchets. Et qui dit pouvoir, dit responsabilité. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de… Lire la suite »Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une nouvelle décision illustrant le contrôle du juge en matière d’aménagement cyclable rendus obligatoire par l’article L. 228-2… Lire la suite »Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
La Cour administrative d’appel de Douai a rendu une intéressante rappelant la force et la portée de l’article L/228-2 du Code de l’environnement qui impose… Lire la suite »Annulation d’aménagements insuffisants pour cyclistes : quand des remonte-files ne suffisent pas
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers. Ce dernier a pour… Lire la suite »Les sacs plastiques très légers définis par le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en raison de l’absence d’édiction des arrêtés nécessaires pour prévenir la pollution lumineuse et l’a enjoint à prendre les… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)