Comprendre Parcoursup
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé « Parcoursup » afin de sélectionner… Lire la suite »Comprendre Parcoursup
Publications
Les derniers articles des avocats du cabinet.
Précisions par le Conseil d’Etat sur les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté
Par deux importantes décisions en date du 18 mai 2018 (n°411045 et 414583), l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a considérablement modifié les modalités… Lire la suite »Précisions par le Conseil d’Etat sur les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté
Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à… Lire la suite »Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
J’ai été interviewé par achatpublic.com à propos d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la possibilité de régulariser une offre en… Lire la suite »Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en raison de l’absence d’édiction des arrêtés nécessaires pour prévenir la pollution lumineuse et l’a enjoint à prendre les… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)
Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. La numérotation des articles a été mise à jour du code de… Lire la suite »Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017. Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions… Lire la suite »Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien… Lire la suite »Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales
Le sort des contrats après un transfert de compétences
A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après… Lire la suite »Le sort des contrats après un transfert de compétences
La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
Article publié initialement dans la revue Contrats et Marchés publics n°3, Pratique professionnelle, Mars 2017 (LexisNexis). Pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir… Lire la suite »La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
Choisir un avocat en droit public
Présentation Maître Louis le Foyer de Costil est avocat en public. Il intervient dans l’ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu’en contentieux… Lire la suite »Choisir un avocat en droit public
La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique
Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8,… Lire la suite »La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique
Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif
Accès à la nationalité pour les immigrés de plus de 65 ans – documents à fournir
Le Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1… Lire la suite »Accès à la nationalité pour les immigrés de plus de 65 ans – documents à fournir
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