Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022… Lire la suite »Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif
J’ai été interviewé par France Info à propos de la légalité de la décision d’exclusion d’un enfant d’une cantine suite à son refus de manger… Lire la suite »Légalité de l’exclusion d’une cantine scolaire pour refus de manger de la viande – interview pour France Info
Le Conseil d’Etat a rendu le 27 novembre 2019 une décision qui condamne implicitement l’obligation instaurée par de nombreuses préfectures de prise de rendez-vous… Lire la suite »L’obligation de prise de RDV sur internet imposée aux étrangers par les préfectures est illégale – CE, 27 novembre 2019 n°422516
Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense… Lire la suite »Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université
Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à… Lire la suite »Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017. Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions… Lire la suite »Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Le Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1… Lire la suite »Accès à la nationalité pour les immigrés de plus de 65 ans – documents à fournir
A lire sur le site du magazine Rue89, notre tribune, Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers. Elle revient sur le parcours des… Lire la suite »Tribune – Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers