Louis le Foyer de Costil est avocat en matière de droit des étudiants.
Il conseille et assiste les étudiants et les stagiaires dans le déroulement de leurs études et pour l’obtention de leurs diplômes et formations.
Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie étudiante. Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours ainsi qu’en cas de procédure disciplinaire.
Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos de droit de l’éducation. Il dispose de 13 ans d’expérience dans le domaine du droit de l’éducation.
Il est par ailleurs membre de l’Observatoire du droit de l’éducation.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Nous vous représentons dans les actions contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.
Le Cabinet intervient pour prévenir et résoudre les problématiques de violence, de harcèlement ou d’agressions sexuelles commises dans l’enseignement supérieur.
Le cabinet agit dans le cadre de l’accès aux masters.
Il intervient notamment en cas d’absence de tout proposition.
Il agit également quand l’établissement n’a pas fixé régulièrement les capacités maximales d’accueil.
Le Cabinet agit dans le cadre de de procédures disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des étudiants en situation de handicap ou atteints de maladies impactant leurs études.
Le Cabinet vous assiste pour les problèmes de validation d’années, d’orientation et de refus de redoublement.
Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.
Nous avons défendu un élève accusé de harcèlement et obtenu l’annulation de la sanction devant le juge administratif
Nous avons obtenu en justice l’inscription en master d’un étudiant privé de toute inscription
Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement en master 2 pour une élève en situation de handicap, suite à un changement inopiné des modalités d’épreuves
Nous avons représenté une élève accusée de fraude aux examens (par whatsapp) devant le conseil de discipline de son université et obtenu son acquittement.
