Par un jugement du 4 mai 2026, le tribunal administratif de Nice a annulé le refus opposé par l’inspecteur d’académie des Alpes-Maritimes à des parents… Lire la suite »Accompagnement d’un élève handicapé sur le temps périscolaire : le rectorat sanctionné
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de M. B., adjoint d’animation territorial en… Lire la suite »Révocation d’un fonctionnaire territorial : suspension illégale mais sanction disciplinaire proportionnée — une décision en demi-teinte
Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante sur l’application du « droit à l’erreur », sur une question de tarif du service périscolaire (accueil… Lire la suite »Prestations de services périscolaires et droit à l’erreur