périscolaire

Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine

27 août 20233 septembre 2023

Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine

Prestations de services périscolaires et droit à l’erreur

22 février 202210 décembre 2022

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante sur l’application du « droit à l’erreur », sur une question de tarif du service périscolaire (accueil… Lire la suite »Prestations de services périscolaires et droit à l’erreur