Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Même au delà de 16 ans, tout élève a le droit d’être scolarisé rappelle le tribunal administratif de Marseille statuant en procédure de référé liberté,… Lire la suite »Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance: injonction en référé liberté de l’affecter dans un établissement scolaire
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Les supporters ont des droits. Et même le préfet doit être en mesure de prouver la matérialité des faits qu’il invoque pour prononcer une interdiction… Lire la suite »Annulation d’interdiction de stade: il faut établir la matérialité des faits
Le préfet du Pas-de-Calais ne pouvait pas interdire les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais. C’est ce… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires aux migrants
Le droit administratif est rarement confronté au droit de la famille. C’est le cas avec cette affaire qui répond à la question suivante : un… Lire la suite »Annulation de la charte des mariages en l’absence de preuve des débordements
Le cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la décision du maire d’annuler un mariage suite à des abus (infractions au de… Lire la suite »Le maire a-t-il le droit d’annuler le mariage à cause des abus du cortège ?