Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
laïcité
Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?
Un élève a le droit de prier à l’école. En effet, l’article L. 141-2 du Code de l’éducation rappelle que l’État prend toutes les dispositions… Lire la suite »Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?
Une parent d’élève peut-elle porter le voile quand elle intervient en classe ?
Le cabinet a été interrogé par Cnews sur la possibilité pour un parent d’élève de porter le voile lors qu’il intervient dans une classe, en… Lire la suite »Une parent d’élève peut-elle porter le voile quand elle intervient en classe ?
Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme dénommée Loi confortant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements… Lire la suite »Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
Commande publique : les nouveautés de la loi Séparatisme
La loi n° 2021-1109 « confortant le respect des principes de la République » dite « loi Séparatisme » du 24 août 2021 apporte plusieurs nouveautés en droit de la… Lire la suite »Commande publique : les nouveautés de la loi Séparatisme