De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et… Lire la suite »Illégalité du refus d’EDOF de référencer un Organisme de formation sur « mon compte formation »
La Caisse des dépôts ne peut se contenter des courriers stéréotypes pour sanctionner les organismes de formation, juge le tribunal administratif de Paris. Cette dernière… Lire la suite »Formation professionnelle: annulation du déréférencement sur Mon compte formation
Les décisions de refus de certification prises par France compétence peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs, comme l’illustre une décision du tribunal administratif de… Lire la suite »France Compétence: annulation du refus de certification pour vice de procédure
La caisse des dépôts doit respecter une procédure contradictoire avant de prendre une décision de déréférencement et de recouvrement des sommes, juge le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension du déréférencement et recouvrement des sommes d’un organisme de formation: obligation de respecter une procédure contradictoire
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
Le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision intéressante sur la suspension d’une décision de déréférencement en cas de méconnaissance du principe du contradictoire.… Lire la suite »La CDC doit respecter le contradictoire avant tout déréférencement d’un organisme de formation
Peut-on faire annuler par le tribunal un refus d’agrément opposé à un organisme de formation professionnelle si le refus du préfet se fonde sur des… Lire la suite »Annulation d’un refus d’agrément opposé à un organisme de formation professionnelle
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus d’habilitation préfectoral nécessaire pour délivrer des formations. C’est ce que rappelle un jugement du… Lire la suite »Formation dans les métiers de sport: annulation d’un refus d’habilitation