Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel

Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel des règles applicables en matière d’appel en contentieux électoral. A quelle date l’annulation ou la réformation des élections prononcée par le juge prend effet ? L’annulation ou la réformation du scrutin[…]

Droit électoral: interview par la Provence

Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales de Marseille. L’article est à lire en ligne: Municipales à Marseille : avec les recours, l’été sera chaud au tribunal administratif…  

Droit électoral – Interview pour France Info

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille  

Interview pour France 3 – Fraude aux procurations

Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. L’article et la vidéo sont consultables au lien suivant: Municipales à Marseille : fraudes aux procurations, un avocat en droit électoral répond à nos[…]

Interview pour Marianne – procurations et droit électoral

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]

Elections municipales : “Quand fusion rime avec désunion…”

Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]

Élections municipales : Contentieux post électoral

J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point des précautions à prendre par les maires en place. L’article est à lire en ligne: Journal des Maires, se préparer au contentieux électoral. Extrait de l’article: “Contentieux qui pour la[…]

Interview pour Marianne: l’achat de votes

J’ai été interviewé par Marianne à propos de l’achat de votes qui aurait pu être commis par un candidat à Perpignan dans le cadre des élections municipales. Ce candidat aurait financé et organisé un “fastueux diner de campagne” pour rallier le vote de la communauté gitane, selon les journalistes. Pour rappel, l’infraction de l’achat de[…]

louis le foyer de costil

Interview pour France 3: conséquences de la condamnation des époux Balkany

J’ai eu le plaisir d’être interviewé par France 3 pour le JT de 19h à propos de l’affaire Balkany et plus précisément sur les conséquences de leur condamnation pour Levallois-Perret. J’ai rapidement présenté la procédure de constat de démission d’office par le préfet suite à la condamnation pour inéligibilité des époux Balkany et le mécanisme[…]

Élections municipales de 2020 : le point sur le contentieux électoral et le rôle de l’avocat

Un article rédigé avec la collaboration de Théo Clerc, avocat au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil. Les règles du droit électoral ont été modifiées par n° 2019-1269 du 2 décembre 201. C’est l’occasion de revenir sur les spécificités du contentieux des élections municipales et le rôle de l’avocat dans cette discipline. MISE[…]