A quelle condition peut on considérer qu’une autorisation implicite a été rendue par l’administration ? Le Conseil d’Etat répond à cette question à propos du… Lire la suite »Le cumul d’enseignements des enseignants-chercheurs : pas d’autorisation implicite sans demande écrite
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal le Monde à propos des retards de paiement des enseignants. Nous expliquons qu’un… Lire la suite »Enseignants payés en retard – interview
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur la possibilité de faire annuler une suspension à titre conservatoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire… Lire la suite »Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Que se passe-t-il si un enseignant stagiaire n’a pas pu effectuer l’intégralité de son stage en raison du covid et a fait l’objet d’un refus… Lire la suite »Annulation d’un refus de titularisation d’un enseignant-stagiaire n’ayant pas effectué l’intégralité de son stage en raison du covid
Les heures de dotation doivent être strictement réservées à l’accomplissement par l’agent sous statut public d’une obligation de service et donc d’enseignement ? Les heures… Lire la suite »L’Etat doit assurer la rémunération des enseignants pour le pour le temps passé à accomplir un mandat syndical pendant le temps du service
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération, rubrique « checknews » à propos de la légalité du message adressé par la présidente de l’université… Lire la suite »Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision sur le principe de non aggravation en appel d’une sanction disciplinaire. L’affaire portait sur une sanction infligée… Lire la suite »Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
Les enseignants et plus généralement les membres de l’enseignement peuvent parfois commettre des faits de nature à engager leur responsabilité – ou celle de leur… Lire la suite »Le régime juridique de la responsabilité des enseignants