Clauses vertes et marchés publics
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la revue Achats publics dans le dossier intitulé « Les clauses vertes s’imposent dans la commande publique »… Lire la suite »Clauses vertes et marchés publics
contrats publics
Clause Molière et recours à une SEMOP – CE, 8 février 2019 n° 420296
Le Conseil d’Etat a dans un arrêt du 8 février 2019 apporté d’importantes précisions sur les conditions de validité d’une clause imposant le français ainsi… Lire la suite »Clause Molière et recours à une SEMOP – CE, 8 février 2019 n° 420296
Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. La numérotation des articles a été mise à jour du code de… Lire la suite »Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
Le sort des contrats après un transfert de compétences
A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après… Lire la suite »Le sort des contrats après un transfert de compétences