La pondération des critères d’analyse des offres

Publié le 28 août 201715 août 2018 par Louis le Foyer de Costil

Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend dans des termes similaires l’obligation de pondération des critères d’analyse des offres anciennement prévue à l’article 53 du code des marchés publics. La pondération reste ainsi en principe obligatoire[…]

Le sort des contrats après un transfert de compétences

Publié le 21 mai 201715 août 2018 par Louis le Foyer de Costil

A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après un transfert de compétences. Sous l’effet du développement de l’intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. La loi NOTRe n° 2015-991[…]