Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal le Particulier sur quelques interrogations centrales du funéraire. Les questions évoquées dans le… Lire la suite »Droit funéraire: réponses à des questions fréquentes
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
Le juge peut annuler le refus du maire de reconnaître le caractère familial d’une concession funéraire alors même que la concession ne précise pas sur… Lire la suite »Annulation du refus du maire de reconnaître le caractère familial d’une concession funéraire
Quel juge est compétent pour engager la responsabilité d’une commune ayant méconnu les droits afférents à une concession funéraire? C’était la question posée au tribunal… Lire la suite »Le juge judiciaire est compétent pour la responsabilité d’une commune ayant méconnu les droits d’une concession funéraire
le maire peut il s’opposer à une inhumation ou plus précisément refuser l’autorisation de sceller sur une urne cinéraire sur la concession funéraire? Non répond… Lire la suite »Le maire ne peut pas refuser le dépôt de l’urne funéraire
Qui doit supporter les travaux de sécurisation d’un monument funéraire exécutés d’office par le maire ? C’est à cette réponse que répond le tribunal administratif… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas mettre à la charge d’une personne non titulaire de la concession les frais des travaux de sécurisation du monument funéraire
Le caractère perpétuel d’une concession fait-il obstacle à une demande d’exhumation du corps formulée par des proches ? C’est à cette réponse que répond par… Lire la suite »Annulation d’un refus d’exhumation des corps de l’ossuaire: le refus ne peut résulter que d’un motif de police administrative
Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ? Une concession individuelle peut elle devenir de facto une concession collective? Le tribunal administratif… Lire la suite »Annulation d’un refus d’autorisation d’inhumer dans une concession funéraire