Une commune peut-elle fermer ses services municipaux en soutien à une grève? Le tribunal administratif répond par la négative en s’appuyant sur le principe de… Lire la suite »Une commune ne peut pas fermer les services municipaux en soutien à une grève
La question de l’accès à la tribune de l’opposition publiée dans le journal municipal (ou sur les réseaux sociaux) a de nouveau donné lieu à… Lire la suite »Des élus doivent avoir une tribune de l’opposition de taille raisonnable même s’ils ont été membres de la majorité municipale
Qui peut délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public? Le maire, à l’exclusion du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Rouen. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Seul le maire pour délivrer une autorisation d’occuper le domaine public
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les allégations de manœuvres d’un opérateur de trottinette électrique dans le cadre… Lire la suite »Consultation parisienne sur les trottinettes électriques en libre service – BFM TV
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Actu Paris à propos de la volonté de « mettre sous tutelle » la ville de… Lire la suite »L’État peut-il réellement « mettre sous tutelle » la Ville de Paris ?
A quelle condition une commune peut-elle vendre un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle ? Quelle doit être l’information dont disposent… Lire la suite »Vente d’un bien bradé par une commune et information (in)sincère du conseil municipal
Les élus doivent disposer sans frais du prêt d’un local par la commune. C’est la règle fixée à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités… Lire la suite »Annulation du refus de mise à disposition d’un local aux élus d’opposition
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les élections organisées au sein des conseils municipaux, qui tranche entre les exigences de praticité et… Lire la suite »Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs