Un espace résidentiel peut-il être classé par en espace boisé dans le PLU alors qu’il ne comporte pas d’espèces d’arbres remarquables ni de richesse écologique… Lire la suite »Légalité du classement en espace boisé d’un espace résidentiel malgré l’absence d’arbres remarquables
L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Marine Allain de France Inter sur la problématique de la protection juridique des arbres en ville.… Lire la suite »Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Le cadre de vie et les commodités du voisinage n’est pas une composante de la salubrité publique, indique le Conseil d’Etat. L’affaire portait sur un… Lire la suite »Autorisation d’urbanisme : le cadre de vie et les commodités du voisinage n’est pas une composante de la salubrité publique
Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de… Lire la suite »Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Une bande cyclable n’est pas une cyclable – et réciproquement. C’est ce qui a été rappelé par le tribunal administratif de Montpellier dans une décision… Lire la suite »Quand le tribunal rappelle la différence entre piste cyclable et bande cyclable
Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies sont-ils protégés? A quelles conditions ces arbres peuvent être abattus ? Comment doivent être justifiées… Lire la suite »Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur les droits des piétons et leur protection par le droit de l’urbanisme. L’affaire portait… Lire la suite »Une largeur insuffisante de voirie ne permettant pas une circulation sans risque des piétons entraine l’annulation du permis de construire
Un permis de construire peut-il être annulé en raison de l’absence de trottoir? Oui, répond le tribunal administratif de Toulon dans une décision intéressante sur… Lire la suite »Annulation d’un permis de construire en raison de l’absence de trottoir
Un local vélo trop petit ou insuffisamment détaillé peut-il entrainer l’annulation d’un permis de construire ou symétriquement, justifier un refus de délivrance ? La réponse… Lire la suite »Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Attention à l’articulation entre règles d’urbanisme et droit des établissements recevant du public. C’est ce qu’ a rappelé le tribunal administratif de Lyon qui a… Lire la suite »Permis de construire annulé en raison du manque des pièces requises pour un établissement recevant du public
Le Conseil d’Etat vient d’apporter une illustration intéressante sur la délivrance d’autorisation d’urbanisme en cas de covisibilité avec des monuments historiques en dehors du périmètre… Lire la suite »Autorisation d’urbanisme en cas de covisibilité avec des monuments historiques en dehors du périmètre de protection
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