Un cabinet d'avocats au service des élèves et des étudiants

Avocat en droit de l'éducation

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves dans leurs relations avec les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il intervient de même pour l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités. Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie scolaire et étudiante. Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.

Nos avocats en droit de l'éducation

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l’école: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, punitions illicites.

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d’obtenir une résolution amiable du litige.

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous agissons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER.

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…).

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Nos compétences en droit de l'éducation

Ecoles maternelles et primaires

Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées

Instruction en famille

Nous défendons les parents pratiquant l'instruction en famille

Collège et lycée

Nous intervenons sur les problématiques rencontrées par les collégiens et lycéens.

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Nous intervenons auprès des élèves des établissements français d’enseignement à l’étranger.

Enseignement supérieur

Universités, BTS, prépa et grandes écoles

Formation professionnelle

Formation professionnelle continue ou initiale

Exemples de dossiers en droit de l'éducation

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Obtention d'une AVS

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS / AESH auprès d’un enfant en situation de handicap.

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant de 14 ans déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.

Nous avons également obtenu la rescolarisation d’un jeune de 18 ans en terminale suite à son exclusion définitive.

Baccalauréat

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves. Nous avons également obtenu l’annulation d’un refus d’inscription tardif au baccalauréat pour un élève candidat libre.

Saut de classe

Nous avons obtenu qu’un enfant HPI obtienne une autorisation de saut de classe (raccourcissement de scolarité)

Affectation

Nous avons obtenu une affectation dérogatoire dans un établissement hors secteur enen raison de l’intérêt supérieur de l’enfant

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.

Publications du cabinet

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Nos domaines d'intervention

Examens et concours

Harcèlement et violence scolaire

Action en justice et recours amiable

Discipline

Santé et Handicap

Déroulement des études