Le Cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats qui intervient spécifiquement devant les conseils de discipline.
Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique régulière et approfondie en matière de droit disciplinaire, en particulier des élèves, des étudiants et des fonctionnaires.
Le cabinet intervient au niveau des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés.
Il intervient également au sein des administrations pour les agents de la fonction publique (conseils de discipline, CAP…).
Le Cabinet intervient en cas de comportement déplacé, d’injure, de violence, de harcèlement, de fraude et de plagiat.
Louis le Foyer de Costil dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans la matière.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Nous vous préparons à vous défendre durant le conseil de discipline en vous expliquant la procédure, en définissant la stratégie de défense et en vous aidant à préparer vos réponses
Nous vous représentons et vous défendons durant la séance du conseil de discipline
En cas de sanction disciplinaire, nous déférons la décision du conseil de discipline devant l’instance d’appel ou devant le tribunal compétent
Une administration peut elle sanctionner un agent en raison d’un cumul d’activité non autorisé? L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen répond à cette
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.
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J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre
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