Vous déFendre lors d'un conseil de discipline

Avocat devant le conseil de discipline

code général de la fonction publique

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats qui intervient spécifiquement devant les conseils de discipline. 

Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique régulière et approfondie en matière de droit disciplinaire, en particulier des élèves, des étudiants et des fonctionnaires.

Le cabinet intervient au niveau des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés.

Il intervient également au sein des administrations pour les agents de la fonction publique (conseils de discipline, CAP…).

Le Cabinet intervient en cas de comportement déplacé, d’injure, de violence, de harcèlement, de fraude et de plagiat.

Louis le Foyer de Costil dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans la matière.

Nos avocats en droit disciplinaire

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos interventions durant les conseils de discipline

Préparer le conseil de discipline

Nous vous préparons à vous défendre durant le conseil de discipline en vous expliquant la procédure, en définissant la stratégie de défense et  en vous aidant à préparer vos réponses

Vous défendre devant le conseil de discipline

Nous vous représentons et vous défendons durant la séance du conseil de discipline

 

Contester la sanction

En cas de sanction disciplinaire, nous déférons la décision du conseil de discipline devant l’instance d’appel ou devant le tribunal compétent

 

Nous intervenons devant les instances disciplinaires suivantes

Administrations

Rectorat

Universités & écoles privées

Publications du cabinet en droit disciplinaire

fraude examen avocat

La fraude aux examens et concours

Nombreux sont les étudiants à être poursuivis pour fraude ou tentative de fraude. Les suspicions de fraude et de plagiat se multiplient en raison de l’essor des examens en distantiel…

Nous contacter ou nous poser une question

Notre adresse

12 rue des eaux – 75016 Paris

Telephone & email

Téléphone : 09 78 80 62 27 / 06 51 56 05 36