Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus… Lire la suite »Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
Le manque de place en ULIS pour un enfant en situation de handicap peut aboutir à la condamnation de l’Etat pour faute comme le rappelle… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison de l’absence de place disponible en classe ULIS.
Le référé liberté peut être utilisée pour obtenir une affectation scolaire nécessaire pour que l’enfant bénéficie d’une scolarisation adaptée. C’est la nouveauté apportée par une… Lire la suite »Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté
Peut-on contester en justice une orientation en classe ordinaire pour un enfant nécessitant une place en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Le tribunal judiciaire… Lire la suite »Quand le juge ordonne à la MDPH le maintien de l’orientation d’un élève en classe ULIS