Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy. L’article… Lire la suite »Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées… Lire la suite »France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes
Des collectivités territoriales ont annoncé d’importantes promesses de dons pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Passé l’émotion, la légalité de ces… Lire la suite »Les collectivités territoriales peuvent-elles octroyer des dons pour restaurer Notre-Dame ?