Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy. L’article… Lire la suite »Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
Le Figaro a interrogé Louis le Foyer de Costil sur la question suivante: est il possible de financer la construction d’un abri sur un rond… Lire la suite »Une mairie peut-elle légalement financer la construction d’un abri pour des gilets jaunes?
J’ai été interviewé par LCI à propos de la légalité de subventions octroyées par un maire à des administrés grévistes dans le cadre du soutien… Lire la suite »Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions
Des collectivités territoriales ont annoncé d’importantes promesses de dons pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Passé l’émotion, la légalité de ces… Lire la suite »Les collectivités territoriales peuvent-elles octroyer des dons pour restaurer Notre-Dame ?